Protection
Patrimoniale
L'architecture juridique au service de la pérennité familiale.
Nous concevons des structures robustes pour sécuriser votre
transmission et votre avenir.
01
Domaines d'Expertise
Droit de la Famille
Successions, donations et régimes matrimoniaux. Nous harmonisons vos volontés avec le cadre légal pour une sérénité totale.
Droit des affaires
Constitution, modification ou cessation de société, rédaction d’actes juridiques en lien avec la stratégie patrimoniale proposée.
Fiscalité
Articulation de montages juridiques réalisés en harmonie avec la réglementation fiscale en vigueur dans un but d’optimisation fiscale. Réalisation de vos déclarations fiscales.
"La loi est le socle sur lequel se bâtit la liberté des générations futures."
02
La rigueur au service
de la transmission
Chez Ingefii, nous ne nous contentons pas de conseiller. Nous
bâtissons des structures juridiques qui résistent à l'épreuve du
temps, en alliant conformité absolue et vision stratégique.
400+
familles accompagnées
03
Étude de cas
Sécuriser la transmission d’un groupe familial
Dirigeant fondateur - groupe industriel valorisé 22M€
Le dirigeant fondateur d’un groupe industriel familial s’interroge sur la transmission à ses trois enfants, dont un seul est opérationnel dans l’entreprise. Sans structuration, les droits de mutation représenteraient une charge fiscale telle qu’elle imposerait, en pratique, de céder l’outil professionnel pour les acquitter.
Mission : transmettre le contrôle au fils opérationnel, associer les deux autres enfants au capital de manière non bloquante, et préserver l’outil productif.
Nous concevons une structuration en deux étages. Un Pacte Dutreil portant sur les titres opérationnels permet une exonération de 75% de la valeur transmise, sous conditions d’engagement collectif puis individuel de conservation, et de fonctions de direction. En parallèle, une holding animatrice familiale est constituée, avec apport des titres opérationnels, démembrement croisé nue-propriété / usufruit entre les générations, et pacte d’associés organisant la gouvernance, les droits de sortie et les mécanismes de prévention des blocages.
Résultat : transmission anticipée à fiscalité substantiellement réduite dans le cadre des dispositifs Dutreil, gouvernance stabilisée à long terme, et continuité de l’outil familial préservée.
Cas anonymisé à des fins illustratives. Les situations exposées correspondent à des dossiers réels traités par INGEFII, modifiés pour préserver la confidentialité des clients. Les résultats présentés ne préjugent en aucun cas des performances futures et dépendent de la situation individuelle de chaque client. Toute stratégie patrimoniale fait l’objet d’une analyse personnalisée préalable et d’une lettre de mission.
04
Nos réponses à vos questions
Pourquoi structurer juridiquement son patrimoine ?
La structuration juridique de votre patrimoine est un levier essentiel pour optimiser votre fiscalité, sécuriser vos actifs et préparer leur transmission. Elle permet de choisir les bons véhicules (Société civile ou société commerciale, holding, etc…) en fonction de vos objectifs personnels et professionnels. Ingefii analyse votre situation globale pour concevoir une architecture juridique sur-mesure, en coordination avec des avocats spécialisés.
Quel type de société créer pour protéger mon patrimoine ?
Le choix de la structure dépend de vos objectifs : une SCI pour gérer et transmettre un patrimoine immobilier, une holding pour optimiser la fiscalité de vos participations ou une SARL familiale pour encadrer une activité commune. Ingefii vous accompagne de la rédaction des statuts à l'immatriculation en passant par la mise en place de pactes d'associés adaptés à votre situation.
Comment réduire les droits de succession avec une bonne structuration ?
Plusieurs mécanismes juridiques permettent de réduire significativement les droits de succession : le démembrement de propriété, les donations anticipées, la création de holdings patrimoniales ou encore l'assurance-vie. Ingefii met en place des stratégies de transmission sur-mesure pour protéger vos proches tout en minimisant l'impact fiscal, en lien avec des avocats fiscalistes.
C'est quoi un démembrement de propriété et à quoi ça sert ?
Le démembrement de propriété consiste à séparer l'usufruit (le droit d'utiliser et de percevoir les revenus d'un bien) de la nue-propriété (le droit de devenir plein propriétaire au terme de l'usufruit). C'est un outil puissant pour transmettre un patrimoine à moindre coût fiscal, tout en conservant les revenus ou l'usage du bien de son vivant. Ingefii structure ces opérations dans le cadre d'une stratégie patrimoniale globale.
Ingefii peut-il m'aider à créer une holding ?
Oui, Ingefii accompagne la création de holdings pour optimiser la gestion de vos actifs patrimoniaux et professionnels. Une holding permet de centraliser vos participations, de bénéficier du régime mère-fille, de faciliter la transmission et d'optimiser la fiscalité des flux entre sociétés. L'équipe coordonne l'ensemble des démarches avec les avocats et les commissaires aux comptes.
Comment optimiser la fiscalité de mon entreprise avec Ingefii ?
Ingefii élabore des stratégies d'optimisation fiscale personnalisées : restructuration juridique, choix du régime fiscal adapté, mise en place de dispositifs de réduction d'impôt et structuration patrimoniale incluant démembrements et donations. Chaque solution est conçue pour maximiser vos rendements tout en restant conforme à la réglementation en vigueur.
Qu'est-ce qu'un pacte d'associés et pourquoi en mettre un en place ?
Un pacte d'associés est un contrat entre les associés d'une société qui organise leurs relations au-delà des statuts : droits de sortie, clauses de non-concurrence, répartition des bénéfices et gestion des conflits. Il est essentiel pour sécuriser un projet entrepreneurial à plusieurs d’anticiper les désaccords et protéger les intérêts de chaque partie. Ingefii rédige et négocie ces pactes en lien avec ses avocats partenaires.
Ingefii accompagne-t-il les levées de fonds ?
Oui, Ingefii structure juridiquement les opérations de financement : augmentation de capital avec entrée d'investisseurs, émission de BSA ou BSA-AIR et rédaction des documents associés. L'objectif est d'attirer des investisseurs tout en sécurisant les intérêts des fondateurs grâce à une structuration juridique solide.
Peut-on faire appel à Ingefii pour dissoudre ou transformer une société ?
Oui, Ingefii gère l'ensemble des formalités liées à la vie et à la fin d'une société : création, modification (objet social, transfert de siège, prorogation, etc) et cessation (dissolution, liquidation, transmission universelle de patrimoine : TUP). Chaque opération est coordonnée avec des interlocuteurs compétents pour garantir la conformité juridique.
Qui sont les experts juridiques d'Ingefii ?
Les experts juridiques d'Ingefii sont des avocats spécialisés en droit fiscal, patrimonial et des affaires. Leur statut garantit un conseil juridiquement irréprochable, une stricte confidentialité et une protection optimale de vos intérêts en cas de contrôle fiscal ou de litige. L'accompagnement est personnalisé et couvre toutes les étapes, de la création au suivi.
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