1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ingefii.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : INGEFII SIRET : 91152300900023 – Contact : jp.perrin@ingefii.fr – Adresse : 2 rue de Sèze 33 000 Bordeaux.
Identification de l’entreprise :
INGEFII – Cabinet de Conseil en Gestion Patrimoine – SAS au capital de 10000 € – Siège social : 2 RUE DE SEZE 33000 BORDEAUX – RCS BORDEAUX 911 523 009–– Enregistré à l’ORIAS n°22002565 en qualité de : Courtier en assurance ; Conseiller en investissement financier; Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement en qualité de courtier, mandataire non exclusif et mandataire d’intermédiaire – Transaction immobilière sur immeubles et fonds de commerce ; titulaire de la carte professionnelle n° CPl33012022000000069 délivrée par la CCI de Bordeaux-Gironde.
INGEFII – Service Réclamation – 2 RUE DE SEZE 33000 BORDEAUX 33000 BORDEAUX – tel: 06.23.99.90.00 jp.perrin@
Conformément à la loi française n°78 -17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004 et 2018 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les internautes bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données les concernant. Ce droit peut être exercé en adressant un email à l’adresse jp.perrin@ingefii.fr
Le Médiateur de l’Assurance, Pôle CSCA, TSA 50110, 75441 PARIS CEDEX 09 (le.mediateur@mediation-
Directeur de la publication : Contact : Régis Serazin & Julien Pedrono
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : jp.perrin@ingefii.fr
Développement du site et webdesign : Lucie Bellot – contact@luciebellot.
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
INGEFII SIRET : 91152300900023 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de INGEFII SIRET : 91152300900023
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
INGEFII ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ingefii.fr.
INGEFII décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur ingefii.fr.
INGEFII s’engage à sécuriser au mieux le site ingefii.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. INGEFII SIRET : 91152300900023 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, INGEFII SIRET : 91152300900023 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site ingefii.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : jp.perrin@ingefii.fr.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.