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Annuler la dette détenue par la Banque de France : un défaut déguisé

Sep 3, 2026 | Finance - Marchés

Annuler la dette française détenue par la Banque de France reviendrait à faire défaut sur une partie de notre dette souveraine. L’idée revient régulièrement dans le débat public, portée par l’argument apparemment imparable que l’État se doit cette somme à lui-même. Elle représente environ un cinquième du stock de dette française, ce qui en fait un montant considérable.

Sur le papier, l’opération peut séduire. Dans les faits, une dette annulée unilatéralement, quel qu’en soit le détenteur, reste une dette non remboursée. Et le message envoyé aux créanciers restants serait dévastateur, à un moment où la France emprunte environ 300 milliards d’euros par an simplement pour refinancer sa dette arrivant à échéance et couvrir son déficit.

Nous examinons ici pourquoi cette mesure ne fonctionne pas économiquement, ce qu’elle coûterait concrètement, et pourquoi la première victime en serait l’épargne des Français elle-même.

Source : cet article est tiré d’une analyse de Chauncey Schmitt, Directeur de la Gestion Privée chez Ingefii, dans l’épisode « Taux records : le marché envoie un avertissement aux États » du podcast Ingefii, et du Point de marché Ingefii de la rentrée 2026.

Points clés à retenir

  • Environ un cinquième du stock : c’est la part de la dette française détenue par la Banque de France, héritage des programmes d’achats d’actifs menés depuis 2015.
  • Annuler équivaut à faire défaut : une dette effacée unilatéralement reste une dette non remboursée, quel que soit le détenteur. Le signal envoyé aux autres créanciers est identique.
  • 300 milliards d’euros par an : c’est le montant que la France emprunte chaque année sur les marchés pour refinancer sa dette échue et couvrir son déficit. Elle ne peut pas se passer du marché.
  • La condition impossible : pour qu’une telle mesure fonctionne, il faudrait être certain de ne plus jamais avoir besoin d’emprunter, donc de dégager durablement des excédents budgétaires. La France n’en a pas connu depuis les années 1970.
  • L’épargne comme actif liquidable : un État en cessation de paiement se retrouve dans une situation comparable à une entreprise en liquidation. Ses actifs mobilisables sont l’épargne détenue sur son territoire.
  • Les fonds euros en première ligne : le fonds en euros d’un contrat d’assurance-vie est majoritairement composé de dette publique française. Un défaut souverain dégraderait mécaniquement sa valorisation.

Ce que recouvre exactement la proposition

Pourquoi la Banque de France détient de la dette française

La Banque de France détient aujourd’hui une part substantielle de la dette de l’État français, de l’ordre d’un cinquième du stock total. Cette situation n’a rien d’anormal : elle résulte des programmes d’achats d’actifs menés dans le cadre de la politique monétaire de l’Eurosystème depuis 2015, puis massivement amplifiés pendant la crise sanitaire.

Chaque banque centrale nationale de la zone euro a acquis de la dette de son propre État, selon une clé de répartition définie. C’est cette accumulation qui fait aujourd’hui de la Banque de France l’un des principaux détenteurs de titres souverains français.

L’argument de ceux qui proposent l’annulation

L’argument avancé est intuitif et séduisant. Si la Banque de France appartient à l’État, alors l’État se doit cette somme à lui-même. Effacer cette dette relèverait donc d’une simple écriture comptable, sans victime et sans conséquence, et allégerait d’un cinquième le fardeau apparent de notre endettement.

Cette formulation est apparue plusieurs fois dans le débat public récent, y compris sous des formes plus abruptes évoquant l’idée de brûler purement et simplement ces titres. La question mérite d’être traitée sur le fond, avec des arguments économiques, parce qu’elle touche directement à la sécurité du patrimoine des Français.

Pourquoi une annulation est un défaut souverain

Le détenteur ne change rien à la nature de l’acte

La faille du raisonnement tient en une phrase : une dette annulée unilatéralement, quel qu’en soit le détenteur, reste une dette non remboursée. C’est la définition même du défaut souverain.

Le fait que le créancier soit la banque centrale nationale ne modifie pas la nature juridique et économique de l’acte. L’État s’était engagé à rembourser un titre à une échéance donnée. Il décide unilatéralement de ne pas le faire. Peu importe l’identité du porteur : ce qui est observé par le marché, c’est qu’un engagement souverain n’a pas été honoré.

Ce que le marché en déduit immédiatement

Le raisonnement des créanciers restants est immédiat et parfaitement rationnel. Si la France a annulé la dette qu’elle détenait via sa banque centrale, qu’est-ce qui garantit qu’elle n’annulera pas demain celle détenue par des assureurs, des fonds de pension ou des investisseurs étrangers ?

L’attribut le plus précieux d’un émetteur souverain, celui qui lui permet d’emprunter à des taux modérés, est la certitude absolue de son remboursement. Cette certitude ne se divise pas : elle est totale ou elle n’existe pas. Une annulation partielle, même présentée comme technique, détruit la certitude sur l’ensemble.

Une comparaison rend la chose limpide. Un emprunteur qui annoncerait à sa banque qu’il ne remboursera pas son crédit immobilier tout en conservant le bien ne peut pas raisonnablement espérer que la relation se poursuive normalement. Il ne peut surtout pas espérer obtenir un nouveau crédit ensuite. Le principe est identique à l’échelle d’un État, avec des conséquences proportionnelles.

La France ne peut pas se passer du marché

300 milliards d’euros par an

Le chiffre décisif du dossier est celui-ci : la France emprunte chaque année environ 300 milliards d’euros sur les marchés. Ce montant ne correspond pas à de la dette nouvelle destinée à financer des projets. Il couvre deux besoins.

Le premier est le refinancement de la dette arrivant à échéance. Chaque année, une part du stock existant doit être remboursée, et cette somme est presque intégralement réempruntée. Le second est la couverture du déficit budgétaire annuel, c’est-à-dire l’écart entre les recettes et les dépenses de l’État.

Un déficit structurel depuis un demi-siècle

Ce second point est le plus problématique. La France n’a plus dégagé d’excédent budgétaire depuis les années 1970. Chaque année, sans exception, l’État dépense davantage qu’il ne collecte, et doit donc solliciter des créanciers pour combler l’écart.

Cette dépendance structurelle au marché est ce qui rend l’annulation impraticable. Un pays qui doit revenir chaque année demander 300 milliards d’euros à des investisseurs ne peut pas se permettre de les avoir préalablement inquiétés sur sa volonté de rembourser. La question est simple : quel créancier accepterait de prêter à un État qui a fait défaut six mois plus tôt ? Le moment choisi serait d’autant plus défavorable que le marché repricie déjà à la hausse le coût structurel du capital dans huit pays développés sur neuf.

Les conséquences immédiates sur le coût de la dette

Deux scénarios sont possibles, et aucun n’est favorable. Soit les investisseurs continuent de prêter mais en exigeant une prime de risque massive, ce qui ferait exploser la charge d’intérêts et aggraverait le déficit qu’on prétendait alléger. Soit ils se détournent purement et simplement, et l’État se retrouve dans l’incapacité de financer ses dépenses courantes.

Dans les deux cas, le remède est infiniment pire que le mal. Rappelons que le contexte actuel est déjà tendu : le maintien de la notation souveraine française ne règle rien au problème de trajectoire, et le coût du capital est orienté à la hausse dans l’ensemble des économies développées.

La condition qui rendrait la mesure viable n’existe pas

Le seul cas où l’opération serait tenable

Il existe théoriquement une configuration dans laquelle une annulation de dette pourrait être envisagée sans catastrophe : celle d’un État qui n’aurait plus jamais besoin d’emprunter.

Si un pays dégage durablement des excédents budgétaires, il peut se permettre de perdre l’accès au marché obligataire, puisqu’il n’en a plus l’usage. Les créanciers peuvent bien se détourner, cela n’a aucune conséquence opérationnelle.

Où se situe la France par rapport à cette condition

La France en est très loin. Non seulement elle ne dégage pas d’excédent, mais elle n’en a pas connu depuis un demi-siècle, et sa trajectoire budgétaire ne laisse pas entrevoir de retournement à court terme.

L’ironie de la proposition est là : elle ne serait envisageable que dans un pays qui n’en aurait aucun besoin. Un État en excédent structurel n’a pas de problème de dette à résoudre. Un État en déficit chronique ne peut pas se permettre la mesure. La condition de viabilité et le besoin de la mesure sont mutuellement exclusifs.

Situation budgétaireAnnulation envisageable ?Pourquoi
Excédent budgétaire durableTechniquement ouiAucun besoin de retourner sur le marché
Excédent budgétaire durableMais sans intérêtAucun problème de dette à résoudre
Déficit chroniqueNonBesoin de 300 milliards d’euros par an sur le marché

Pourquoi la France ne peut pas simplement imprimer

La contrainte de l’appartenance à la zone euro

Une objection revient souvent : un État qui ne trouve plus de créanciers pourrait faire fonctionner la planche à billets. Cette option n’est pas disponible pour la France, et pour une raison institutionnelle simple.

La France n’émet pas sa propre monnaie. La politique monétaire de la zone euro relève de la Banque centrale européenne, dont les décisions ne sont pas prises par un État membre seul. Une France en difficulté de financement ne peut donc pas créer les euros dont elle aurait besoin.

Le scénario d’une sortie de l’euro

La sortie de la zone euro est parfois évoquée comme un moyen de recouvrer cette capacité. Elle transformerait le problème plutôt qu’elle ne le résoudrait.

Une nouvelle monnaie nationale, émise par un pays venant de faire défaut et important l’essentiel de son énergie et de ses matières premières, se déprécierait fortement. Le renchérissement des importations produirait une poussée inflationniste immédiate. Cette combinaison, défaut souverain et dévaluation, est précisément celle qui a produit les épisodes d’inflation les plus destructeurs de l’histoire économique récente.

Il faut ajouter une dimension qui dépasse l’économie. Un affaiblissement financier majeur d’un pays européen dans le contexte géopolitique actuel, marqué par un effort de réarmement et par la remise en question du soutien américain, aurait des conséquences stratégiques qui ne se limiteraient pas aux marchés.

Ce qui arriverait à l’épargne des Français

L’analogie de la liquidation judiciaire

C’est le point le plus important pour un épargnant, et le plus souvent absent du débat. Un État qui ne peut plus financer son déficit se trouve dans une situation économiquement comparable à celle d’une entreprise en cessation de paiements.

Dans une entreprise placée en liquidation judiciaire, un liquidateur examine les actifs mobilisables : machines, stocks, immobilier, créances. Pour un État, la question devient : quels sont les actifs disponibles sur son territoire ? La réponse est claire, et c’est l’épargne des ménages.

Les fonds euros en première ligne

Le risque le plus direct porte sur les fonds en euros de l’assurance-vie. Il faut rappeler ce que contient un fonds en euros : il est composé majoritairement de dette publique, et de dette publique française pour l’essentiel.

Le mécanisme est donc circulaire et implacable. Si l’État français fait défaut sur sa dette, la valorisation de cette dette s’effondre. Or cette dette constitue l’actif sous-jacent des fonds en euros. La garantie en capital dont bénéficie l’épargnant repose sur la solidité de l’assureur, qui repose elle-même sur la valeur de ces titres souverains.

Autrement dit, une mesure présentée comme frappant l’État frapperait en réalité, par ricochet, l’épargne la plus prudente et la plus populaire du pays. Ce mécanisme est le revers d’un fait déjà documenté : les 1 600 milliards d’euros de l’assurance-vie financent massivement la dette publique plutôt que l’économie productive.

La montée du risque politique dans les décisions patrimoniales

Ce risque était marginal il y a une quinzaine d’années, réservé aux discours les plus alarmistes. Il est aujourd’hui pris au sérieux par un nombre croissant d’investisseurs, et se traduit par une demande accrue de solutions permettant de sécuriser l’épargne en dehors du seul cadre national, notamment via des contrats d’assurance-vie de droit luxembourgeois.

Il ne s’agit pas de céder à un scénario catastrophe, mais d’intégrer une donnée nouvelle : le risque politique fait désormais partie des paramètres à considérer dans une allocation patrimoniale, au même titre que le risque de marché ou le risque de taux. Cette dimension rejoint les débats sur l’évolution de la fiscalité du patrimoine à l’horizon 2027, qui obéissent à la même logique de trajectoire budgétaire contrainte.

La vraie question : que finance notre déficit ?

Le problème n’est pas le montant, c’est l’usage

Le débat sur l’annulation de la dette occulte une question autrement plus utile : à quoi sert l’argent emprunté ?

La comparaison avec les États-Unis est éclairante. Les deux pays présentent des déficits publics importants. Mais une part significative du déficit américain finance des infrastructures, de la recherche et des capacités productives, c’est-à-dire des dépenses qui génèreront de l’activité et des recettes futures.

En France, le déficit finance très majoritairement le modèle social et le fonctionnement courant. Ces dépenses ont leur légitimité, mais elles ne créent pas la croissance qui permettrait de rembourser. C’est cette faible part d’investissement dans la dépense publique qui rend la trajectoire préoccupante, davantage que le niveau de dette lui-même.

Le cercle vertueux de la confiance retrouvée

À l’inverse, il existe un cercle vertueux qu’il est utile de rendre explicite. Un marché rassuré signifie que la France emprunte moins cher. Emprunter moins cher signifie une charge d’intérêts allégée. Une charge d’intérêts allégée libère des marges budgétaires pour l’éducation, la sécurité, la santé ou l’investissement productif.

Cette préoccupation n’est d’ailleurs pas propre à la France. Les États-Unis, qui disposent pourtant du marché obligataire le plus profond du monde, ont consacré tout l’été 2026 à une série d’interventions destinées à contenir leurs propres taux longs, sans succès durable. Aucun État, quelle que soit sa taille, ne peut se soustraire au jugement de ses créanciers.

On oppose souvent le marché et les citoyens comme deux intérêts antagonistes. C’est une erreur d’analyse. Le coût auquel un État emprunte détermine directement les moyens dont il dispose pour ses politiques publiques. Un pays qui inspire confiance à ses créanciers dispose de plus de ressources pour ses citoyens, pas de moins.

Quel impact pour votre portefeuille ?

Trois conclusions pratiques. Premièrement, la concentration du patrimoine sur un seul émetteur souverain, ce qu’implique de fait une épargne massivement placée en fonds euros, mérite d’être réexaminée. Deuxièmement, la diversification géographique et juridique n’est plus un luxe réservé aux très grands patrimoines : elle répond à un risque désormais identifié. Troisièmement, ces arbitrages se préparent à froid. Une réallocation décidée dans l’urgence d’une crise politique se fait toujours dans de mauvaises conditions de valorisation et de fiscalité.

FAQ – Annulation de la dette publique

Peut-on annuler la dette française détenue par la Banque de France ?

Techniquement, un État peut décider d’annuler unilatéralement des titres de dette. Économiquement, cela constitue un défaut souverain, quel que soit le détenteur des titres. La Banque de France détient environ un cinquième du stock de dette française. Annuler cette part reviendrait à ne pas honorer un engagement de remboursement, ce que les autres créanciers interpréteraient immédiatement comme un signal de risque sur l’ensemble de la dette française.

Combien la France emprunte-t-elle chaque année sur les marchés ?

La France emprunte environ 300 milliards d’euros par an sur les marchés financiers. Ce montant couvre le refinancement de la dette arrivant à échéance et la couverture du déficit budgétaire annuel. Cette dépendance structurelle au marché est la raison principale pour laquelle une annulation de dette est impraticable : un État qui doit revenir chaque année chercher de tels montants ne peut pas se permettre d’avoir inquiété ses créanciers.

Que se passerait-il pour mon assurance-vie en cas de défaut français ?

Les fonds en euros seraient les plus directement touchés, car ils sont composés majoritairement de dette publique française. Un défaut souverain ferait chuter la valorisation de ces titres, donc celle de l’actif général de l’assureur qui porte la garantie en capital. Les unités de compte investies en actions internationales ou en actifs réels seraient moins directement exposées, même si un tel événement provoquerait une correction générale des marchés.

La France pourrait-elle imprimer de la monnaie pour rembourser sa dette ?

Non, la France n’émet pas sa propre monnaie. La politique monétaire relève de la Banque centrale européenne, et aucun État membre ne peut décider seul de créer des euros. Une sortie de la zone euro pour recouvrer cette capacité provoquerait une forte dépréciation de la nouvelle monnaie et une poussée inflationniste immédiate, compte tenu de la dépendance française aux importations d’énergie et de matières premières.

Pourquoi dit-on que l’épargne serait le premier actif mobilisé ?

Un État en cessation de paiement se trouve dans une situation comparable à une entreprise en liquidation judiciaire, où l’on recense les actifs disponibles. Pour un État, les actifs mobilisables sur son territoire sont d’abord l’épargne des ménages : dépôts bancaires, contrats d’assurance-vie, produits réglementés. C’est pourquoi une mesure présentée comme frappant l’État atteindrait en réalité les épargnants, et en premier lieu les plus prudents d’entre eux.

Le déficit français est-il comparable au déficit américain ?

Les deux pays affichent des déficits publics élevés, mais leur composition diffère nettement. Une part significative du déficit américain finance des infrastructures et des capacités productives, susceptibles de générer de l’activité et des recettes futures. Le déficit français finance très majoritairement le modèle social et le fonctionnement courant. Cette différence d’usage pèse davantage sur la trajectoire de long terme que le niveau de dette lui-même.

Cet article est publié à titre informatif et ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé. Il ne prend parti pour aucune formation politique et se limite à l’analyse économique des mécanismes décrits. Pour toute situation spécifique, nous vous recommandons de consulter un conseiller en gestion de patrimoine.

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